Dernier CR de réunion

Compte-Rendu du 15 novembre 2018

 

Chèr.e.s camarades,

Tout d’abord merci à ceux qui ont pu venir à la réunion de section jeudi dernier. Pour les autres ci-dessous le CR et les actions auxquelles je vous demande de participer.

A l’issue de cette réunion :

  • Nous réitérons l’envie de faire la distribution d’un tract pour les européennes, en pièce-jointe, de préférence la semaine prochaine.

Pour nous aider, veuillez donner vos disponibilités dans le doodle qui a été créé !

  • Nous lançons un chantier « Répertoire des associations locales ».

Je vous invite donc à communiquer à cette adresse les associations dont vous avez connaissance et qui promeuvent des idées/actions qui sont proches de nos valeurs.

Je vous rappelle de plus que ce soir nous avons le conseil municipal, à la mairie à partir de 19h30, rediffusé en direct sur notre page Facebook !

Dans cette fin, nous avons aidé nos élus à le préparer, et notamment la manière d’aborder le retrait de délégation à Janick Géhin. Nous souhaitons ainsi rappeler la jurisprudence à notre maire, qui ne propose que de :

  • Retirer sa qualité d’adjoint à Janick Géhin
  • Soit de la lui maintenir, sans délégation

Cela est néanmoins illégal, car le maire souhaite dans ce deuxième cas maintenir les délégations des « simples » conseillers municipaux non- adjoints.

Or l’article 2122-18 du CGCT rappelle la primauté des adjoints, à savoir que les conseillers municipaux ne peuvent recevoir des délégations qu’à partir du moment où tous les adjoints en ont une.

De plus, un avis du conseil d’Etat en date du 14 novembre 2012, rappelle ce principe et indique que lors d’un vote, si le conseil décide le maintien de l’adjoint, si aucune délégation ne lui est redonnée, il convient de retirer toutes celles des autres conseillers non-adjoints.

Il est essentiel que le conseil municipal vote en toute connaissance de cause !

Amitiés socialistes,

Nicolas Ljubenovic
Secrétaire de section Maisons-Mesnil
+33.6.34.64.46.40

 

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