Analyse préparatoire à l’intervention de Maika Bamps au
conseil municipal du 09 avril 2018. Voir la vidéo de son intervention et les réponses du maire et de Gino Necchi,
Je commence par saluer l’effort qui a été fait pour tenter
de se mettre en conformité avec la loi … qui demande ce rapport
depuis 2 ans déjà. Loi qui prescrit aux collectivités territoriales
et aux EPCI de plus de 20 000 habitants d’élaborer un rapport sur
la situation en matière d’égalité entre les femmes
et les hommes, préalablement aux débats sur le projet de budget.
Mes 1ères remarques porteront sur le document qui nous a été
remis, les suivantes sur tout ce qu’on n’y trouve pas ! En effet,
ce rapport concerne normalement la situation en matière d’égalité
intéressant le fonctionnement de la collectivité mais aussi les
politiques qu’elle mène sur son territoire.
I. le volet interne relatif à la politique de ressources humaines de
la collectivité employeuse
Nous avons ici un diagnostic qui ressemble presque à un satisfecit et
nous a effectivement été présenté comme tel par
le maire-adjoint chargé de l’administration générale.
Et pourtant :
• salaire moyen annuel net :
Alors les femmes sont largement majoritaires (63%), on remarque que quelle
que soit la catégorie, leur salaire moyen annuel net est systématiquement
inférieur à celui des hommes. De peu en catégorie B et
C mais nettement plus en catégorie A.
Une des explications qui nous a été donnée en commission
est qu’il y a davantage de temps partiel chez les femmes. Mais quand sur
l’ensemble du personnel féminin (415 =664 x 63%) il y a seulement
17 ou 18 temps partiel, cette explication parait insuffisante. (A noter que
le nombre d’agent de sexe féminin n’apparaît jamais
dans ce rapport).
Une autre explication tient à la structure de la catégorie A,
composée de fonctions dirigeantes ou pas. Certes, dans notre ville comme
ailleurs, les professions largement féminisées (santé,
social, enfance et petite enfance…) sont moins bien rétribuées,
mais même quand on cible uniquement les fonctions dirigeantes, on retrouve
une différence de revenus.
Et là, pas d’explication…
• temps partiel : à noter une formule « maladroite »
: « Les femmes sont en grande majorité demandeuses d’un temps
partiel pour aménager leur temps de travail afin de concilier vie professionnelle
et personnelle. ». Non, les femmes ne sont pas en grande majorité
demandeuses d’un temps partiel : rappelons qu’il y a plus de 400
femmes qui travaillent pour la collectivité et seulement 17 ou 18 temps
partiel !
Et une remarque : si les demandeuses de temps partiel le sont en grande majorité
pour concilier vie professionnelle et personnelle, que fait la collectivité
pour inciter également l’aménagement du temps de travail
et le temps partiel choisi chez ses agents masculins ?
• Déroulement de carrière : graphique en nombre de personnes
ayant bénéficié d’un dispositif d’avancement
de grade ou promotion interne
Regardez la phrase de conclusion : « On remarque un accès globalement
homogène en matière de promotion des agents entre femmes et hommes
». C’est faux : on est loin du rapport 63-37 %. On a davantage droit
à l’avancement ou à la promotion quand on est un homme.
Partons des chiffres concernant les hommes et appliquons le ration 63-37%.
Pour 11 « hommes » qui avancent de grade, il devrait y avoir 18
femmes qui avancent également. Il n’y en a que 12
Pour 7 « hommes » qui bénéficient d’une mise en
stage directe, il devrait y avoir 12 femmes qui en bénéficient
également. Il n’y en a que 10
• Formation : même constat que pour les promotions.
Répartition des jours de formation par sexe et par catégorie
Au total même nombre de journées de formation pour les femmes que
pour les hommes.
Mais rapporté aux 63-37 %, un homme a davantage droit à la formation
qu’une femme. 400 journées pour 415 femmes = moins d’une
journée de formation par femme. 400 journées pour 250 hommes =
1,6 journées de formation par homme.
« Par ailleurs, la ville de Maisons-Laffitte mène une politique
favorable en matière de préparation concours afin de valoriser
les agents dans leur carrière professionnelle.
En 2017, les agentes ont bénéficié de 60.5 jours de préparation
au concours contre 46.5 jours pour leurs homologues masculins. »
60.5 jours pour 415 : 1 journée de préparation à partager
entre 6.85 femmes. 46.5 pour 250 : 1 journée de préparation à
partager entre 5.37 hommes.
On va me répondre que les femmes sont moins demandeuses de formations
et de préparations aux concours. J’en arrive justement à
ce qu’il manque dans le rapport qui nous est présenté aujourd’hui,
toujours dans le volet relatif à la politique de ressources humaines
de la collectivité employeuse : les politiques de « promotion de
la parité dans les actions de formation, de mixité dans les filières
et les cadres d’emploi, de prévention de toutes les violences faites
aux agents et de lutte contre toute forme de harcèlement ».c’est-à-dire
les actions mises en places !!!
Manque tout ce qui concerne :
II. le volet territorial qui concerne les politiques d’égalité
menées sur son territoire
Extrait de l’article 1 du décret du 28 juin 2015 : « Ce rapport
comporte un bilan des actions conduites à cette fin (égalité
entre les femmes et les hommes) dans la conception, la mise en œuvre et
l’évaluation des politiques publiques de la commune ou du groupement.
Il présente notamment le suivi de la mise en œuvre de la clause
d’égalité dans les marchés publics. »
En conclusion, ceci est un 1er pas mais nous sommes encore loin de ce qui est
attendu. Ne me dites pas que ce n’est pas un sujet, comme je vous l’ai
montré, ça l’est à Maisons-Laffitte comme ailleurs.
Et permettez-moi de vous rappeler que
« si le contenu de ce rapport n’est pas conforme aux prescriptions
réglementaires, la délibération sur le budget peut faire
l’objet d’une annulation, la présentation préalable
de ce rapport constituant une formalité substantielle »9
J’ai trouvé cela dans le guide pratique à l’usage
des collectivités édité par le Ministère des Familles,
de l’Enfance et des Droits des femmes en 2016 page 22. Je le tiens à
votre disposition si vous le souhaitez.
