Opération parking du marché – Historique

2008 : l’opération Cap Mermoz est (enfin) terminée : 10000 m2 de locaux d’activités au total. Lancée en 1997 par un concours de charges foncières, la livraison était prévue en 2001 pour la 1ère tranche, 2004 pour la 2nde. 4 ans de retard car la société chargée du projet a eu du mal à boucler son financement pour la construction des derniers locaux d’activités : ses investisseurs n’étaient prêts à débloquer les fonds seulement lorsqu’au moins un tiers des surfaces serait réservé…
Opération Cap Mermoz

2009 : la ville veut continuer à faire venir des entreprises (et à percevoir la Taxe Professionnelle payée par celles-ci). Pas de terrain disponible ? Mais oui, il reste le parking (gratuit) du marché. Le projet : des activités et des commerces en surface et des parkings (payants) en sous-sol.
la réalisation :
– principalement de locaux d’activités,
– d’un parc de stationnement de 3 niveaux en sous-sol, intégrant un niveau, remis à la Commune, adapté aux véhicules des commerçants du marché et comportant un minimum de 80 places. Les deux autres niveaux pourraient avoir une capacité d’environ 120 places chacun,
– d’une place avec fontaine en limite avec la rue du Maréchal Gallieni, avec éventuellement des commerces en façade principale,
– accessoirement de quelques logements libres ;

Voici in extenso la délibération que nous avons votée le 16 novembre 2009
Délibération 16 novembre 2009
Vous remarquerez ce que le Conseil Municipal a décidé :
1 – D’APPROUVER le lancement d’une consultation pour la réalisation d’un programme de développement d’activités respectueux du tissu existant sur la parcelle cadastrée AM 132 supportant l’actuel parking du Marché, dans le cadre d’une procédure de vente de gré à gré de la propriété communale, la Commune demeurant libre de donner ou non suite aux propositions.

2012 : le projet retenu est celui de CAP 78
Les images ici (pas sûr qu’elles soient libres de droits)
5 600 m² de surface de bureaux,
– 219 m² de surface de commerce en rez-de-chaussée,
– 900 m² de locaux d’archives,
– un parking souterrain de 3 niveaux, chaque niveau comprenant 127 places de stationnement, dont les niveaux -2 et -3 pour 254 places de stationnement seront loués à la Commune au prix de location annuel de 920 €/place HT HC, dans le cadre d’un bail de 12 ans ferme. Le niveau -2 sera accessible aux camionnettes du marché. Le parking souterrain intègre une servitude de passage et une jonction vers le parking souterrain de l’opération de logements sociaux projetée au 15 rue de Lorraine, pour assurer l’accès des voitures à ce parking depuis la rue du Maréchal Gallieni.
– le devant de la parcelle sur une profondeur de 10 m reste propriété de la Commune et sera aménagé sous la forme d’une place publique par la Commune,
– les locaux techniques du marché sont exclus de l’emprise de la parcelle et seront intégrés en extension de la halle du marché par la Commune ;

Les Domaines estiment la parcelle à 3,5 millions. La majorité en place accepte de la céder pour 3 millions.
Nous avions alors voté contre cette délibération.
(lien vers 1-5 : marché délibération 19 novembre 2012.pdf)
Délibération 19 novembre 2012

2013,2014, 2015 : rien ne se passe. Un recours en annulation de la délibération de 2012 a été formulé auprès du tribunal administratif.

14 avril 2016 : le tribunal administratif de Versailles annule la délibération du 19 novembre 2012.
Motif : « absence de communication aux conseillers municipaux de la teneur de l’avis du service des domaines »
Si l’estimation de France Domaine à 3,5 millions nous avait été communiquée, il n’en est pas de-même des remarques que ce service avaient pris le soin d’ajouter en complément.
Estimation de France Domaine 16 mai 2012
Annexe estimation domaine

23 mai 2016 : régularisation de la délibération du 19 novembre 2012 par adoption d’une nouvelle délibération en Conseil Municipal.
Délibération 23 mai 2016

 

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