« – un parking souterrain de 3 niveaux, chaque niveau comprenant 127 places de stationnement dont les niveaux -2 et -3 pour 254 places de stationnement seront loués à la Commune au prix de location annuel de 920 €/place HT HC, dans le cadre d’un bail de 12 ans ferme »
Nous savons que la ville vend le terrain 3 millions d’Euros.
Nous savons combien coûteront à la ville les 254 places des niveaux -2et -3 que celle-ci s’engage à louer pendant 12 ans :
920 x 254 = 233 680 € HT HC (hors taxes hors charges) x 12 = 2 804 160 € + les charges
On rembourse à l’acquéreur le prix d’achat du terrain !
Ce qui est donc certain, c’est ce que cette opération coûtera au minimum à la ville. Il faut rajouter à cette somme de 2,8 millions les charges et dépenses de fonctionnement, en particulier le paiement du forfait annuel d’entretien et de collecte qui sera versé gestionnaire ou délégataire (actuellement plus de 220 000 € à Indigo-ex Vinci, pour 499 places).
CA 2015
A la question de savoir combien les taxes payées par les entreprises et la location de ses places à des particuliers rapporteront, les réponses sont très vagues.
Peut-on compter sur des rentrées fiscales plus intéressantes parce que payées par des entreprises ? Rien n’est moins sûr ! Depuis le 1er janvier 2016, le développement économique est devenu une compétence de notre Communauté d’Agglomération. Les communes sont placées sous le régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU). A ce titre, c’est l’agglo qui « perçoit le produit des impositions économiques des communes regroupées, vote le taux de la CFE et décide des exonérations » (la taxe d’apprentissage n’existe plus). Alors, quel intérêt fiscal y a-t-il à accueillir des entreprises plutôt que des logements ?
Fiscalité professionnelle
vidéo CM 23/05/16 à 2mn40
De plus, la ville louera les places au promoteur sensiblement au prix où les particuliers louent leur place au Parking Libération (parking de la gare) au tarif annuel le moins avantageux. Pour une opération financièrement à peu près neutre, il faudrait par exemple que 100% des places trouvent preneurs en abonnements permanents et non avec des abonnements diurnes (7h-21h). Vu l’emplacement dans la ville, ne comptons pas trop sur un très bon taux de remplissage horaire, peu probable hors mercredi et samedi matin !
Si l’on se base sur les redevances payées par les usagers des Parkings Libération et Graviers (393 559,77 € pour 385 et 114 places en 2015) on peut espérer 200 000 € de recettes annuelles. La ville ne rentrera jamais dans ses frais pendant 12 ans !
CA 2015
Remarque : nous payons déjà pour les places qui n’ont pas encore trouvé preneurs à la résidence Georges V. Là aussi, un besoin surestimé ?
100% d’abonnements semaine ? A défaut d’être possible, est-ce même souhaitable ? Rappelez-vous, « Le niveau -2 sera accessible aux camionnettes du marché » Il faut donc leur réserver des places le mercredi. Ces places seront-elles payantes ? Dans ce cas, les vendeurs ambulants continueront peut-être à se garer en zone non réglementée. Seront-elles gratuites au titre du soutien au commerce local ? Dans ce cas, c’est le contribuable qui les paye.
On peut se poser les mêmes questions pour le stationnement des clients du marché. Des places réservées le mercredi ? Payantes ? Si c’est payant, les gens viendront-ils toujours au marché ? Ou alors 1h gratuite comme au parking Libération ? Dans ce cas, ce parking souterrain peut être un plus pour le marché mais reste une charge pour la ville.
Autre question, d’importance :
Que se passera-t-il au bout de 12 ans ? « le parking, ils pourront pas en faire autre chose qu’à un moment la ville pourra le racheter … »
vidéo CM 23/05/16 à 1mn20
En résumé, la ville “donne” le terrain puis achète le parking dont elle pense avoir besoin.
Une bonne opération pour le contribuable ou pour le promoteur ?
