Category: Urbanisme

Tribune libre du magazine municipal – Edition de octobre 2016

Une rentrée active
et solidaire

• La rentrée est passée, avec son cortège de dépenses inévitables (fournitures, restauration scolaire, inscriptions à des activités sportives, culturelles). Une période difficile pour les familles aux revenus modestes. En conseil municipal, nous persistons à demander la tarification fondée sur le quotient familial pour la cantine et l’étude mais le maire s’obstine. Il refuse d’adopter ce système pourtant mis en place dans de nombreuses communes semblables à la nôtre.

A Maisons-Laffitte, seules les prestations permettant à la ville de percevoir des subventions de la CAF proposent une tarification au quotient. C’est le cas des centres de loisirs. Mais là encore, nous sommes loin d’une tarification équitable et solidaire : que vous viviez avec 0 € ou 2340 € par mois, que vous ayez 1,2,3 ou 4 enfants à charge, vous paierez le même tarif. Une refonte du mode de calcul de ces quotients nous avait été promise il y a 18 mois … Les ménages mansonniens attendront encore.

• Dernière étape avant l’approbation fin 2016 du Plan Local d’Urbanisme : l’enquête publique, qui permet à chacun d’entre nous de consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête. A l’heure où nous écrivons cette tribune, nous n’avons aucune information sur les modalités de cette consultation qui doit se dérouler en octobre. N’hésitez pas à y participer.
Ce PLU, dont le principal objectif est de ne rien changer, manque terriblement d’ambition. Les grands oubliés sont les transports et les déplacements. Alors que la tendance est à la réduction des déplacements automobiles (de plus en plus de Mansonniens ont recours à des déplacements “doux”), à Maisons-Laffitte on continue de ne penser qu’au tout-voiture.

• Jeudi 8 septembre, nous avons repris notre rendez-vous mensuel avec les Mansonniens. Venez nous retrouver pour ce prochain moment de démocratie participative le premier jeudi d’octobre. Nous avons besoin de vous, de votre avis, de vos questions et suggestions sur toutes les problématiques de notre ville (le parking du marché, l’urbanisme, etc). Vous pouvez aussi consulter les dossiers consacrés à ces deux sujets sur notre site internet et y trouver des vidéos des précédents conseils municipaux.

Christine LE BERT, Maika BAMPS, Nicolas MOURLON

Tribune libre du magazine municipal – Edition de mars 2013

Pour un projet de ville à Maisons-Laffitte ?

Comme l’a écrit M. Myard, la loi du Grand Paris votée en 2010 nous oblige à construire 72 logements supplémentaires par an ces 25 prochaines années. Il nous faudra donc maintenir le rythme de construction de la décennie 1999-2009 durant laquelle ont vu le jour de grands projets (71 logements par an, source INSEE). Comment faire, maintenant que la ville ne possède plus de réserves foncières constructibles ? Une des dernières était le parking du marché : 5000 m2, un parking souterrain, des locaux d’activités… mais 0 logement prévu !
M. Myard semble avoir la solution : « la réhabilitation des dents creuses ». Pour ne pas bouleverser le caractère résidentiel de notre ville, il veut densifier le centre des îlots urbains, comme actuellement l’îlot Longueil. On conserve le bâti existant le long des rues et on construit à l’arrière. M. Myard oublie que ces terrains ne lui appartiennent pas. Va-il continuer à jouer au bras de fer avec les propriétaires des parcelles concernées ? Qui seront les prochains ? Mystère !
Notre ville s’est transformée ces 15 dernières années. La construction de 72 logements par an pendant les prochaines la transformera encore. Pour éviter les opérations au coup par coup, sans cohérence globale, un projet à long terme est indispensable. Un outil existe : le Plan Local d’Urbanisme. Or, notre urbanisme est régi par un Plan d’Occupation des Sols datant de janvier 2000, dont l’un des objectifs est d’« équilibrer la population plus que réellement l’accroître » ! Quoiqu’en dise M. Myard, ce POS ne répond plus aux nécessités actuelles. Il ne tient compte ni de la loi SRU, ni de la loi Grand Paris.
Plus ambitieux que le POS, le PLU présente un vrai projet de Ville. Il définit le projet global d’aménagement de la commune. Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable. Au-delà de l’occupation du sol, il prend en compte le renouvellement urbain, l’habitat et la mixité sociale, la diversité des fonctions urbaines, les transports et déplacements…
Plus démocratique aussi. Ce plan doit faire l’objet d’un débat en conseil municipal, mais il doit surtout être précédé d’une concertation qui permet d’informer et d’associer les habitants en amont des décisions qui concernent leur cadre de vie. Il faut que le public puisse réagir dès les études préalables, avant que des décisions irréversibles soient prises.
Plus collectif enfin. Le PLU peut être mis en place au niveau intercommunal avec Le Mesnil-le-Roi. Il favoriserait une meilleure cohérence dans l’aménagement des deux villes et une réflexion à plus grande échelle sur les transports, les logements et les espaces à préserver.

Notre ville va changer. Ne laissons pas l’équipe en place décider seule de notre avenir.
Maika BAMPS, Christine LE BERT et Marc LEFOULON

Tribune libre du magazine municipal – Edition de septembre 2016

Les oubliés du projet de PLU

Le conseil Municipal du 20 juin 2016 a arrêté le projet de PLU, ce qui signifie qu’il sera prochainement mis à disposition du public afin de recueillir votre avis. Cette étape est importante et nous avons fait le choix de ne pas la retarder, malgré nos différences de vue avec le document proposé par la majorité municipale.

En effet, nous pensons que ce projet ne répond pas aux enjeux de notre commune notamment en matière d’aménagement et de déplacement.

Souvenez-vous, le Conseil Municipal a prescrit le 18 novembre 2013 la révision du Plan d’Occupation des Sols, dont l’un des objectifs était de « réfléchir à l’amélioration de la circulation et du stationnement de la commune et favoriser quand cela est possible les déplacements alternatifs aux véhicules motorisés ».

Au moment du diagnostic, les études confirmaient la nécessité « d’accompagner la tendance observée des Mansonniens à la réduction des déplacements automobiles au profit des modes plus doux ».

Et pourtant, au moment de traduire ces objectifs dans le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), puis dans le projet de règlement, plus rien, silence radio,… ou presque.

Alors que le PADD arrête les orientations générales concernant les transports et les déplacements, aucun des axes de développement ne porte vraiment sur le sujet. Une petite partie de l’axe consacré à la croissance urbaine renvoie la question des modes doux à une réflexion ultérieure… et résume la question des transports à celle… du stationnement.

Le règlement n’est pas plus disert. Faciliter les déplacements en mode doux revient comme un leitmotiv, mais ne s’appuie sur aucun projet concret :
– rien pour faciliter le cheminement piéton : élargissement de trottoirs, création de cheminement.
– pas de trame cyclable
– pas de réflexion d’ensemble sur les déplacements qui ne se font pas tous vers la gare mais aussi vers les équipements (écoles, gymnases, piscine, conservatoire…)
Si on y rajoute qu’il n’y a pas non plus de création de places ou de lieux de convivialité, ce que l’on constate, c’est que l’homme sans voiture est absent de ce PLU.

Il est encore temps de répondre aux attentes des Mansonniens telles qu’ils les ont exprimées dans le cadre de la concertation, notamment en vue de « l’amélioration des espaces publics et des déplacements » …

Il est encore temps de vous exprimer sur le site de la ville, puis lors de l’enquête publique.

Parlons en le jeudi 8 septembre à 19h00, à l’Avenue.

Nicolas MOURLON, Maika BAMPS, Christine LE BERT

Les transports et les déplacements dans le PLU de Maisons-Laffitte

1ère étape : la prescription du PLU. Les déplacements font partie des objectifs.
Le Conseil Municipal a prescrit Le 18 novembre 2013 la révision du Plan d’Occupation des Sols valant transformation en Plan Local d’Urbanisme :
En parallèle de la recherche d’une meilleure compatibilité du document d’urbanisme ancien avec le nouveau cadre réglementaire, les objectifs principaux de la révision du Plan d’Occupation des Sols valant transformation en Plan Local d’Urbanisme tendent à :
1         Maîtriser et Organiser l’espace pour permettre un développement harmonieux du territoire communal, selon deux axes l’un portant sur la production l’autre sur la protection.
2         Favoriser le développement de l’activité économique, commerciale, artisanale et touristique
3         Réfléchir à l’amélioration de la circulation et du stationnement de la commune et favoriser quand cela est possible les déplacements alternatifs aux véhicules motorisés, y compris les déplacements piétonniers.
4         La nécessaire prise en compte des problématiques liées à l’environnement et au développement durable au regard des enjeux et perspectives des lois Grenelle I et II 

 

2ème étape : le diagnostic. Les déplacements doux ont leur place dans les « enjeux pour demain »

Synthèse du diagnostic et de l’état initial
LES GRANDS ENJEUX POUR DEMAIN
Transports et Déplacements

  • Poursuivre les efforts en faveur des modes alternatifs à la voiture en particulier la marche à pieds et le vélo.
  • Faciliter les déplacements en mode doux et favoriser la pratique des zones partagées
  • Développer les aires de stationnement pour les vélos près de la gare

Un potentiel pour participer à la mise en œuvre de la transition énergétique

  • Accompagner la tendance observée des Mansonniens à la réduction des déplacements automobiles au profit des modes plus doux.

 

3ème étape : le PADD (Projet d’Aménagement et de développement durables). On y cherche les transports et déplacements.
Et pourtant, d’après sa définition, le PADD arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs

Synthèse du PADD
3 grands axes de développement : rien sur les déplacements
3 ou 4 sous-titres dans chacun des 3 grands axes : toujours rien sur les déplacements
Rien non plus dans les documents graphiques
Enfin, dans une sous-sous-partie de l’AXE 3 : Une croissance urbaine responsable (sous-partie Une évolution urbaine qui s’articule avec les objectifs de développement durable), on trouve mention des « transports collectifs » et  en ce qui concerne les déplacements de

    • Assurer les conditions de circulation apaisée, notamment pour les usagers des modes doux en réfléchissant au développement possible de pistes cyclables, de cheminements piétons et d’espaces partagés…  
    • Organiser la gestion des stationnements, à la fois pour les voitures et les vélos, en cohérence avec les besoins et les projets sur le territoire. 

 

4ème étape : la Traduction Réglementaire des objectifs du PADD composée d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), du Zonage et du Règlement.

OAP 1 et 2 (dans les enjeux) : Faciliter l’accès à la gare en mode doux depuis ces sites
OUI, mais ces OAP étant à proximité immédiate de la gare, la présence de cet objectif semble surtout répondre à une demande législative ou réglementaire. Aucune indication sur le comment : traitement de la voirie, restructuration de l’accès à la gare par l’avenue du général De Gaule et la rue Saint-Nicolas ?
C’est aussi d’une opération d’aménagement de ce secteur et de cet accès potentiellement accidentogènes dont nous avons besoin.

OAP 3 : Centre-ville
(dans les enjeux) Faciliter les déplacements en mode doux.
Dans le document graphique, une flèche verte sur l’avenue de Longueil avec pour légende « Permettre un partage de la voirie (voitures, vélos, piétons) ». Enfin du concret ? Une zone partagée ? Pas vraiment : à notre demande de précision sur le projet, il nous a été répondu que ce partage était déjà fait, que rien de plus n’était prévu !

Au final, dans ce PLU :
Rien de concret pour faciliter le cheminement piéton : pas d’élargissement de trottoirs, de création de cheminement piéton alors que cela serait possible dans le cadre des îlots Longueil (marché-avenue de Longueil) et Solférino (avenue de Longueil-POPD et bords de Seine).
Pas de trame cyclable
Pas de délimitation de zones de rencontre
Pas de réflexion d’ensemble sur les déplacements qui ne se font pas tous vers la gare mais aussi vers les équipements (écoles, gymnases, piscine, conservatoire…)

Si on y rajoute qu’il n’y a pas non plus de création de places ou de lieux de convivialité, ce que l’on constate, c’est que l’homme sans voiture est absent de ce PLU.

Et pourtant, il aurait été bon de répondre aux attentes des Mansonniens telles qu’ils les ont exprimées dans le cadre de la concertation autour de 4 grandes thématiques :

  • La préservation du cadre de vie et du tissu pavillonnaire
  • Les futures règles de constructibilité
  • L’amélioration des espaces publics et des déplacements
  • Le niveau d’équipement et de commerces

Avec même des demandes précises : développer les pistes cyclables et les stations de stationnement vélos, notamment le long de l’avenue du général De Gaulle et Saint-Germain

Il faudra encore attendre !

Parking du marché : quel gâchis ! (Tribune libre du magazine municipal – Edition de juillet 2016)

La ville était propriétaire d’un joyau, d’une pépite : 4000 m2 de terrain constructible en plein centre-ville. Elle ne l’est plus depuis le 23 mai : la majorité municipale a décidé de brader ce terrain… pour un projet qui ne répond pas aux besoins des Mansonniens.

Le projet ? Un parking souterrain de 3 étages, 5000 m2 de bureaux, 200m2 de commerces.
• Des bureaux et des commerces pour qui ? Aujourd’hui, de nombreuses surfaces ne trouvent pas preneur : 2000m2 de bureaux sont disponibles à proximité immédiate de la gare et 150 m2 de commerce sur cette même place du marché. Alors, où est le besoin ?
• A ce jour, le parking de surface accueille 132 places de stationnement gratuites. Demain, ce seront 254 places payantes. Quand on sait que ni le parking souterrain de la gare ni celui de la résidence Georges V ne sont pleins, on peut s’interroger sur l’opportunité de créer ces places hors jours de marché.

Un modèle économique contestable ?
• Les Domaines ont estimé en 2012 ce terrain à 3,5 millions dans le cadre de ce projet mais ont précisé que nous pourrions le vendre beaucoup plus cher dans l’hypothèse d’un programme de construction de logements en accession libre. Nous sommes en 2016 et la ville le vend à … 3 millions !
• La ville s’engage à louer les 254 places de stationnement accessibles au public pendant 12 ans pour une somme totale de … 2,8 millions. Non seulement ces places coûteront de l’argent aux contribuables dans le cas fort probable où elles ne seront pas ensuite toutes louées à des particuliers, mais en plus, la ville remboursera au promoteur quasiment la totalité du prix d’achat du terrain. Et que se passera-t-il à l’issue de ces 12 ans ? Devrons-nous racheter ce parking comme semble le dire M. Myard ?

Autre inquiétude : la solidité de l’acquéreur, CAP 78. Les derniers chiffres publics (2013) montrent une société à la santé financière fragile, gérée par une personne née en 1940 et sans salarié…

Voilà quelques-unes des questions dont nous aurions souhaité réellement débattre avant et pendant le conseil municipal. Pas de commission préparatoire et un sujet expédié en 20 minutes alors que 20 conseillers sur 35 n’étaient pas élus en 2012, dernière fois où nous avions évoqué ce sujet. Nous avons demandé à reporter le vote pour prendre un temps de réflexion et de travail, cela nous a été refusé.
Dommage, nous aurions pu donner une autre destination à ce terrain : un conservatoire, une médiathèque… un équipement qui réponde réellement aux besoins des Mansonniens.

Maika BAMPS, Nicolas MOURLON, Christine LE BERT
Prochain rendez-vous mensuel : jeudi 8 septembre, de 19 à 21 heures, au café  L’Avenue

Pour plus de renseignements sur l’opération “Parking du Marché” :
Historique
Le projet répond-il à la commande ?
Le projet répond-il à nos besoins ?
Les conditions de vente
Le modèle économique
L’acquéreur
Pour terminer ?

 

 

Opération parking du marché – Historique

2008 : l’opération Cap Mermoz est (enfin) terminée : 10000 m2 de locaux d’activités au total. Lancée en 1997 par un concours de charges foncières, la livraison était prévue en 2001 pour la 1ère tranche, 2004 pour la 2nde. 4 ans de retard car la société chargée du projet a eu du mal à boucler son financement pour la construction des derniers locaux d’activités : ses investisseurs n’étaient prêts à débloquer les fonds seulement lorsqu’au moins un tiers des surfaces serait réservé…
Opération Cap Mermoz

2009 : la ville veut continuer à faire venir des entreprises (et à percevoir la Taxe Professionnelle payée par celles-ci). Pas de terrain disponible ? Mais oui, il reste le parking (gratuit) du marché. Le projet : des activités et des commerces en surface et des parkings (payants) en sous-sol.
la réalisation :
– principalement de locaux d’activités,
– d’un parc de stationnement de 3 niveaux en sous-sol, intégrant un niveau, remis à la Commune, adapté aux véhicules des commerçants du marché et comportant un minimum de 80 places. Les deux autres niveaux pourraient avoir une capacité d’environ 120 places chacun,
– d’une place avec fontaine en limite avec la rue du Maréchal Gallieni, avec éventuellement des commerces en façade principale,
– accessoirement de quelques logements libres ;

Voici in extenso la délibération que nous avons votée le 16 novembre 2009
Délibération 16 novembre 2009
Vous remarquerez ce que le Conseil Municipal a décidé :
1 – D’APPROUVER le lancement d’une consultation pour la réalisation d’un programme de développement d’activités respectueux du tissu existant sur la parcelle cadastrée AM 132 supportant l’actuel parking du Marché, dans le cadre d’une procédure de vente de gré à gré de la propriété communale, la Commune demeurant libre de donner ou non suite aux propositions.

2012 : le projet retenu est celui de CAP 78
Les images ici (pas sûr qu’elles soient libres de droits)
– 5 600 m² de surface de bureaux,
– 219 m² de surface de commerce en rez-de-chaussée,
– 900 m² de locaux d’archives,
– un parking souterrain de 3 niveaux, chaque niveau comprenant 127 places de stationnement, dont les niveaux -2 et -3 pour 254 places de stationnement seront loués à la Commune au prix de location annuel de 920 €/place HT HC, dans le cadre d’un bail de 12 ans ferme. Le niveau -2 sera accessible aux camionnettes du marché. Le parking souterrain intègre une servitude de passage et une jonction vers le parking souterrain de l’opération de logements sociaux projetée au 15 rue de Lorraine, pour assurer l’accès des voitures à ce parking depuis la rue du Maréchal Gallieni.
– le devant de la parcelle sur une profondeur de 10 m reste propriété de la Commune et sera aménagé sous la forme d’une place publique par la Commune,
– les locaux techniques du marché sont exclus de l’emprise de la parcelle et seront intégrés en extension de la halle du marché par la Commune ;

Les Domaines estiment la parcelle à 3,5 millions. La majorité en place accepte de la céder pour 3 millions.
Nous avions alors voté contre cette délibération.
(lien vers 1-5 : marché délibération 19 novembre 2012.pdf)
Délibération 19 novembre 2012

2013,2014, 2015 : rien ne se passe. Un recours en annulation de la délibération de 2012 a été formulé auprès du tribunal administratif.

14 avril 2016 : le tribunal administratif de Versailles annule la délibération du 19 novembre 2012.
Motif : « absence de communication aux conseillers municipaux de la teneur de l’avis du service des domaines »
Si l’estimation de France Domaine à 3,5 millions nous avait été communiquée, il n’en est pas de-même des remarques que ce service avaient pris le soin d’ajouter en complément.
Estimation de France Domaine 16 mai 2012
Annexe estimation domaine

23 mai 2016 : régularisation de la délibération du 19 novembre 2012 par adoption d’une nouvelle délibération en Conseil Municipal.
Délibération 23 mai 2016

 

Opération parking du marché – Le projet répond-il à la commande de 2009 ?

 

Commande 2009

Projet 2012

OUI / NON
activités principalement de locaux d’activités 5 600 m² de surface de bureaux

OUI
parking parc de stationnement de 3 niveaux en sous-sol un parking souterrain de 3 niveaux

OUI
un niveau, dont les niveaux -2 et -3 pour 254 places de stationnement

NON
remis à la Commune seront loués à la Commune au prix de location annuel de 920 €/place HT HC, dans le cadre d’un bail de 12 ans ferme

NON
adapté aux véhicules des commerçants du marché et comportant un minimum de 80 places niveau -2 sera accessible aux camionnettes du marché

OUI
Les deux autres niveaux pourraient avoir une capacité d’environ 120 places chacun, chaque niveau comprenant 127 places de stationnement

OUI
ce programme devra être lié à l’opération de création de logements aidés projetée au 15, rue de Lorraine, intègre une servitude de passage et une jonction vers le parking souterrain de l’opération de logements sociaux projetée au 15 rue de Lorraine

OUI
place d’une place avec fontaine en limite avec la rue du Maréchal Gallien le devant de la parcelle sur une profondeur de 10 m reste propriété de la Commune,

NON
recevra un aménagement hautement qualitatif par l’intermédiaire de la réalisation d’une fontaine et sera aménagé sous la forme d’une place publique par la Commune

NON
commerces éventuellement des commerces en façade principal 219 m² de surface de commerce en rez-de-chaussée

OUI
logements accessoirement de quelques logements libres 900 m² de locaux d’archives

NON
insertion une attention toute particulière sera portée à l’insertion du projet dans son environnement

???

Les images ici

un programme de développement d’activités respectueux du tissu existant

???

Délibération 16 novembre 2009
Délibération 19 novembre 2012

Opération parking du marché – LE PROJET répond-il à NOS BESOINS ACTUELS ?

Les besoins exprimés en 2009 (et repris en 2012), si tant est qu’ils aient un jour été correctement définis à l’époque, sont-ils toujours d’actualité ? Ceux-ci peuvent avoir changé en 7 ans.

PARKING
Le Parking actuel offre 132 places gratuites. Demain, nous aurons 254 places payantes.
« la Commune est par ailleurs confrontée à un besoin fort de création de places de stationnement en souterrain, et souhaite offrir une solution aux véhicules stationnés toute la journée en zone verte ou sur les zones non réglementées proches du centre-ville ». (2009-2012)

Si les véhicules se garent en zone verte ou en zone gratuite (non réglementée), c’est pour ne pas payer ou payer le moins possible. Il y a fort à parier que les voitures qui se garent actuellement sur le parking de surface gratuit vont d’abord chercher une autre solution gratuite : le Parc comme le mercredi ?
Ce parking va-t-il vraiment se remplir ?
On peut en douter : en 2015, la fréquentation du parking Libération (parking de la gare) est en baisse, que ce soit en fréquentation horaire (-2%) ou en nombre d’abonnés (-1,7%). Il y a même quelques places disponibles au parking des Graviers, traditionnellement complet.
Par ailleurs, les places mises en location à la résidence Georges V n’avaient pas toutes trouvé preneurs en février dernier la dernière fois que le sujet a été évoqué en Conseil Municipal…
CA 2015

Alors, y a-t-il malgré tout un besoin à plus long terme ? Peut-être, mais dans ce cas il s’agit d’un investissement qui va coûter (très) cher à la ville…

Remarque :
« ce programme devra être lié à l’opération de création de logements aidés projetée au 15, rue de Lorraine, afin de trouver une solution pour l’accès au stationnement de cette opération et de ne pas densifier le trafic sur la rue de Lorraine » (2009)

Si le parking se remplit :
3 fois plus de places (254 places publiques + 127 réservées aux activités du site)
+ les voitures de la résidence de jeunes actifs qui entreront par le même accès (servitude de passage)
= au minimum 3 fois plus de voitures qui vont passer par des petites rues
Lesquelles ?
Rue Jean Mermoz : donc rue Maisons-Neuve, rue Pauline Kreuscher ou rue du Gros-Murger (ces 2 dernières étant empruntées par les scolaires le matin à l’heure où nombre d’utilisateurs éventuels du parking vont chercher à le rejoindre…)
Rue Gallieni : donc rue des Plantes et rue de Lorraine !
N’oublions pas qu’il y a déjà plus de 200 véhicules qui passent par ces mêmes rues tous les jours et sensiblement aux mêmes heures pour rejoindre le parking de Cap Mermoz.

LOCAUX D’ACTIVITES

« la Commune œuvre depuis plusieurs années pour accueillir de nouvelles entreprises sur son territoire, et qu’ainsi s’est achevé en 2008 le programme d’immobilier d’entreprises, d’une surface de plancher de 10 000 m², situé rue Jean Mermoz à proximité immédiate de la gare et du parking du Marché » (2012)
Programme qui a pris 4 ans de plus que prévu : les investisseurs prêts ont attendu qu’un tiers des surfaces de bureaux soient réservés par des entreprises… ce qui a pris du temps alors que la crise de 2008 n’avait pas encore affaibli l’économie.

A-t-on besoin de nouveaux locaux ? de nouveaux commerces ?
Il y a plusieurs locaux d’activités vacants sur la ville. On voit régulièrement fleurir des panneaux.
Après une recherche rapide sur internet, nous avons identifié plus de 2000 m2 disponibles sans compter les petites surfaces !
Rue Jean Mermoz : 617 m2
Rue Croix Castel : 570 m2
Avenue de Longueil-Rue du Prieuré : 1087 m2

De plus, dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la ville, M. Myard nous a parlé du projet de développement d’immeubles d’activités rue de la Passerelle.

Alors, 5500 m2 de plus ? Avons-nous vraiment besoin de tout ça ?
Ces locaux d’activités vont-ils se remplir ?
Des Locaux commerciaux sont encore disponibles place du Marché = 158 m2. Est-il sensé d’en prévoir 219m2 supplémentaires ?
Ces locaux commerciaux vont-ils se remplir ?
Locaux vacants

Des besoins, nous en avons ! Nous avons besoin de construire du logement à Maisons-Laffitte. Tout comme nous avons besoin d’équipements. Pourquoi ne pas profiter de l’annulation de la délibération de 2012 pour repenser complètement le projet ?

Opération parking du marché – LES CONDITIONS DE VENTE : encore beaucoup d’interrogations

L’estimation de France Domaine était de 3, 5 millions en 2012. Pour régulariser en 2016 la délibération annulée sans demander une nouvelle estimation, le maire s’appuie sur une jurisprudence (petite différence : à Levallois-Perret, la vente effective avait déjà été signée par le maire).

jurisprudence Conseil_d_État_8ème___3ème_SSR_10_04_2015_370223

L’estimation de France Domaine était de 3,5 millions avec une marge de négociation de 15% (525 000 €). Pourquoi cette marge de négociation a-t-elle été utilisée pour faire baisser le prix de vente au profit de l’acquéreur ? Où est l’intérêt de la commune ?

Estimation de France Domaine 16 mai 2012

La délibération de 2012 a été annulée au motif d’« absence de communication aux conseillers municipaux de la teneur de l’avis du service des domaines ». Outre l’estimation de 3,5 millions, ce service avait pris la peine de nous informer que nous aurions pu valoriser davantage le terrain avec un projet de logements en accession libre et nous conseillait l’insertion de « clauses de complément de prix dans l’acte de cession », mention dont le précédent conseil municipal n’avait pas été informé. Ces clauses permettent de protéger les intérêts de la commune en cas de permis de construire modifiant le projet à l’avantage de l’acquéreur ou de cession avec plus-value. L’acte de vente comporte des clauses suspensives protégeant l’acquéreur. Ces clauses protégeant les intérêts de la commune ont-elles été bien intégrées ? C’est le cas pour celle concernant la cession avec plus-value. Mais rien en cas de changement de programme ! Ce n’est pas parce qu’un tel changement s’avérerait compliqué qu’il faut négliger le risque.

Annexe estimation domaine

Un changement de programme peut représenter un gros manque à gagner pour la commune. Rien ne l’empêche dans le POS actuel. Est-il prévu un classement particulier de cette parcelle dans le zonage et la réglementation du PLU qui garantisse la réalisation du projet en cas de cession et de dépôt d’un nouveau permis de construire en 2017 ? Lors de la Commission Urbanisme du 16 juin 2016, ce n’était toujours pas le cas.

L’EPFY, devenu EPFIF, avec qui la ville a passé une convention suite au constat de carence en logements sociaux, peut-il préempter ce terrain qui se trouve dans une zone dans laquelle nous lui avons délégué le droit de préemption ?

Délibération DPU 26 mai 2014
Délibération EPFY 30 avril 2015