Intercommunalité : oui j’y crois !

Pourquoi j’ai voté CONTRE la délibération proposée par M. Myard qui refuse d’approuver le projet de schéma régional de coopération intercommunale d’Ile-de-France

(Conseil municipal du 17 novembre 2014)

Délibération en 3 points : on nous demandait de

  1. Refuser d’approuver le projet de schéma régional de coopération intercommunale d’Ile-de-France
  2. Demander au Préfet de Région de reconsidérer sa position afin de tenir compte de l’affectio societatis entre les communes.
  3. S’opposer fermement à la constitution d’une intercommunalité avec la ville de Bezons qui est située dans un autre département, qui a une histoire propre et n’a aucun lien sociologique et politique avec les Yvelines. 

Tout d’abord parce que je suis persuadée que Maisons-Laffitte ne pourra pas éternellement vivre repliée sur elle-même sans péricliter. Le « village gaulois », cela était bon du temps où on mettait plus d’un jour à cheval pour rejoindre sa préfecture !

Les communes avec qui on prévoit de nous regrouper se sont déjà unies (Communauté de la Boucle de la Seine depuis 2006 – 173 000 hab, St-Germain Seine et Forêt depuis janvier 2014 – 105 000 hab) et se sont même associées en communauté d’agglomérations alors que ce statut leur impose de déléguer et partager un plus grand nombre de compétences. Rien ne les contraignait à avancer dans ce sens et elle l’on fait délibérément. Ceci devrait interroger nos maires qui veulent rester seuls maitres à bord…. Et en particulier celui de Maisons-Laffitte qui s’est associé sous la contrainte avec Le Mesnil-le-Roi. Interco à minima (30 000 hab) qui n’a mutualisé que ce qui se faisait déjà en SIVOM. Aujourd’hui, on nous vante cette interco à taille humaine, on nous dit qu’il vaudrait mieux la renforcer. Mais pourquoi ne pas l’avoir fait avant ? Nous aurions pu ainsi arriver plus fort dans la nouvelle organisation. Il s’agit maintenant de peser et de trouver notre place aux côtés de territoires tels que le Grand Paris à l’est, le mastodonte Versailles, Saint-Quentin, Saclay, Massy et Longjumeau au sud ou encore la nouvelle intercommunalité de la Vallée de la Seine à l’ouest (de Poissy à Mantes).

Donc oui, je le répète, il y a nécessité à se regrouper.

Passons maintenant aux trois points de la délibération.

1 – Aujourd’hui, on nous demande de nous prononcer sur le périmètre de notre future interco, c’est-à-dire sur le choix des communes avec lesquelles nous nous associerons. Pour moi, et en ce qui nous concerne, la carte proposée par le préfet de région est cohérente.

Nous sommes naturellement tournés vers la CCBS. On nous dit que ce n’est pas notre bassin de vie, mais oui ! cela l’est déjà. A commencer pour l’Education Nationale pour qui le Bassin de Sartrouville réunit Mesnil-le-Roi, Maisons-Laffitte, Sartrouville, Montesson, Houilles et Carrières-sur-Seine. Voilà pour la cohérence administrative.

Notre nouveau canton s’appelle « canton de Sartrouville » et réunit Sartrouville, Maisons-Laffitte et le Mesnil-le-Roi. Vous y ajoutez Montesson et le Vésinet et vous obtenez notre circonscription – dont le député est M. Myard. Voilà pour la cohérence politique. (et ai-je besoin de rappeler que toutes ces communes ont toutes des maires de droite…)

Nous partageons aussi les problématiques de transports, que ce soit ferroviaires ou routiers sans compter un des rares ponts qui traverse la Seine. Et n’oublions pas l’attractivité que représente la zone commerciale de Montesson pour de nombreux Mansonniens ou le partenariat culturel avec le Théâtre de Sartrouville.

J’ai plus de difficulté à trouver des intérêts communs avec Saint-Germain Seine et Forêt, mais certainement parce que sa commune phare n’est pas limitrophe. Ce n’est peut-être pas le cas pour Mesnil-le-Roi ou le Vésinet. Notre position excentrée n’y est pas pour rien…

Se réunir seulement avec la CCBS serait-il une solution ?  Je ne suis pas sûre qu’une future interco à 200 000 fasse le poids face aux mastodontes qui nous entoureront. Si c’est pour reproduire ce que nous vivons actuellement avec notre interco lliliputienne …

Alors je dis oui au regroupement proposé.

2 – L’affectio societatis désigne la volonté commune entre plusieurs personnes physiques ou morales de s’associer

On demande au préfet de tenir compte de l’affectio societatis ? Mais les élus de la plupart des communes pressenties ne veulent pas s’associer. Scepticisme face à la valeur ajoutée d’une interco ou plutôt peur de perdre ses prérogatives. ? Je pencherai pour cette 2ème explication, sans oublier la guerre des chefs qui agite nos édiles UMP… Mais qu’en pensent leurs administrés ? Personne ne le sait puisqu’aucune consultation n’a été mise en place.

  • 3 – Bezons ! Visiblement une commune qui fait peur à nos maires de droite…

Parce que son maire est communiste ? Peut-être bien.

Et pourtant, je pense que Bezons peut être une chance pour nous.

On nous dit que cette ville est très endettée et pourtant elle l’est nettement moins que Le Vésinet ou Louveciennes… On a l’image d’une ville pauvre. Mais sait-on que la communauté Argenteuil-Bezons est un pôle économique majeur du Val d’Oise ? Intégrer Bezons, c’est sans doute bénéficier des retombées de l’implantation de plus en plus importantes d’entreprises dans cette commune qui devient une extension de La Défense.

Maika Bamps

Ordre du jour du Conseil municipal du 17 novembre 2014

VILLE de MAISONS-LAFFITTE -Yvelines –

AVIS de REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal, légalement convoqué le 16 septembre 2014 (!!!), se réunira en Mairie le lundi 17 novembre 2014 à 19h30.

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu du Conseil municipal en date du 22 septembre 2014.
Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Informations du Maire Questions.
Indemnités de conseil au nouveau trésorier principal – Attribution.
Tarifs municipaux Révision :
. Droits de voirie
. Branchements au réseau d’égout – Eaux usées – Eaux pluviales
. Cimetière
. Droits de stationnement des voitures de place – Taxis
. Location des installations sportives
. Ludothèque
. Forum des Associations
. Concours
. Bibliothèque municipale
. Abonnements Magazine mensuel « Vivre à Maisons-Laffitte ».
Marché communal – Révision des tarifs des droits de place et fixation de la redevance.
Utilisation de la carrière de l’hippodrome par l’écurie du Cheval de Bronze – Fixation d’un tarif.
Bourses d’études communales – Année scolaire 2014/2015.
Micro-crèche – Convention avec la société Un Monde d’Eveil – Approbation.
Remboursement des inscriptions aux écoles de sports et stages multisports.
Redevance d’assainissement – Fixation des taux.
Réhabilitation/extension du centre aquatique – Avenants aux marchés de travaux Approbation.
Réhabilitation de la passerelle du marché – Demande de subvention auprès de la Région.
Enfouissement des réseaux électriques Impasse de la Huchette – Demande de subvention auprès du Département. Conventions relatives à l’enfouissement du réseau Numéricable et du réseau Orange – Approbation.
Travaux de création d’un portail au 59/63 rue de Paris – Autorisation de dépôt des demandes d’autorisation.
ZAC de l’Entrée de Maisons – Compte rendu annuel de la SARRY 78 à la collectivité – Approbation d’un avenant.
Personnel communal – Modification du tableau des effectifs – Suppressions et créations de postes.
Modification du règlement de fonctionnement des structures petite enfance Approbation.
Projet de schéma régional de coopération intercommunale d’Ile-de-France – Avis de la Commune.
Motion relative au projet de port Seine-Métropole Ouest – Plateforme multimodale sur la plaine d’Achères dans le cadre de la Commission nationale du débat public.
Rapports annuels des délégataires :
Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne – Rapport annuel
2013 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.
Syndicat Intercommunal pour la Valorisation et le Traitement des Résidus Urbains – Rapport annuel
2013 sur le service public d’élimination des déchets.
Marché communal – Rapport annuel 2013.
Cinéma – Rapport annuel 2013.
Centre Hippique – Rapport annuel 2013.

Démocratie ?

A Maisons-Laffitte, la majorité en place décide seule !
Depuis le mois de juin :
1 Conseil Municipal
0 Conseil d’Administration du CCAS
0 Conseil de la Communauté de Communes Maisons-Mesnil
Et quand on sait qu’en dehors de ses rendez-vous institutionnels l’opposition est sciemment tenue à l’écart, on mesure encore une fois le déficit de démocratie dans notre ville.

Rendez-vous donc en novembre, en espérant que ces réunions ne seront pas encore une fois repoussés.

Ordre du jour du Conseil municipal du 22 septembre 2014

VILLE de MAISONS-LAFFITTE -Yvelines –

AVIS de REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal, légalement convoqué le 16 septembre 2014, se réunira en Mairie le
lundi 22 septembre 2014 à 19h30.

ORDRE DU JOUR

– Approbation des comptes rendus des Conseils municipaux en date des 28 avril, 26 mai et
23 juin 2014.
– Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
– Informations du Maire – Questions.
– Exercice 2014 – Budget Ville – Décision Modificative n°2.
– Taxe sur les surfaces commerciales – Modulation du coefficient multiplicateur.
– Exercice 2014 – Budget Rond Sévigné – Décision Modificative n°2.
– Tarifs municipaux – Cinéma – Création.
– Tarifs municipaux – Activités périscolaires maternelles et élémentaires – Création.
– Convention de reversement du produit du prélèvement sur les paris hippiques avec la
Communauté de Communes Maisons-Mesnil.
– Association Crèche Duverdy – Convention de subventionnement pour équipement –
Approbation.
– OGEC Sainte-Marie – Travaux d’extension et de restructuration de l’école Sainte-Marie –
Demande de garantie d’emprunt auprès de la Commune.
– Deuxième tranche des travaux de réhabilitation de la RPA – Demande de subvention auprès
du Conseil Régional d’Ile-de-France.
– Convention de mise à niveau des réseaux émergents sur la RD 308 avec le Département des
Yvelines – Approbation.
– Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF des Yvelines – Approbation.
– Personnel communal – Composition du Comité Technique.
– Personnel communal – Création d’un Comité Technique commun avec le CCAS.
– Personnel communal – Composition du CHSCT.
– Personnel communal – Création d’un CHSCT commun avec le CCAS.
– Personnel communal – Modification du tableau des effectifs – Suppressions et créations de
postes.
– Personnel communal – Soumission d’un logement au régime de la convention d’occupation
précaire avec astreinte.
– Règlement des activités péri et extra scolaires – Modification.
– Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur
les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

Une cérémonie pour les bacheliers ?

A l’heure où les rites initiatiques ont disparu dans notre société, il est bon de créer ou de s’appuyer sur de nouveaux rituels.
Alors oui à la “réception donnée en l’honneur des Jeunes Mansonniens reçus au baccalauréat avec mention”.
Mais pourquoi la limiter aux bacheliers “avec mention” ?
Et faut-il vraiment y associer une banque qui n’y voit certainement qu’une démarche commerciale pour attirer de nouveaux clients ?

bac

Tribune libre du magazine municipal – Edition de octobre 2014

Rendez-vous le jeudi 2 octobre

 Les délais de publication du bulletin municipal nous conduisent à rédiger, quelques jours avant la rentrée scolaire, un article que vous ne découvrirez qu’à la fin du mois de septembre. Comme chaque année, la rentrée nous aura apporté son cortège de nouveautés et d’interrogations… Nous vous proposons d’en discuter ensemble.

  • Cette année est particulière. En effet, la réforme des rythmes scolaires a considérablement modifié l’organisation des familles et des écoles, mais également des services municipaux et des associations. Même si nous ne partageons pas les options choisies par l’équipe municipale pour l’organisation du temps périscolaire, il nous importe avant tout que chaque enfant, chaque famille, trouve, dans cette nouvelle organisation, une meilleure adaptation du temps scolaire et périscolaire. Quelle analyse pouvons-nous faire de ces premières semaines ? Quelle évolution pouvons-nous proposer ?
  • Dans le même temps, le conseil municipal a fait le choix d’une révision des tarifs municipaux, rendue nécessaire par l’évolution des prestations, mais également de la mise en place de nouveaux critères pour l’accès à des tarifs mieux adaptés aux ressources des familles. Le nouveau dispositif, s’il semble constituer une avancée positive, est complexe et impose un travail considérable de mise en place à la fois pour les familles et pour les services de la municipalité. Ce mois de septembre aura-t-il permis à chacun de résoudre l’équation ?
  • Enfin, l’agenda de la rentrée était marqué par un rendez-vous plus politique : l’annonce du projet de schéma régional de coopération intercommunale par le préfet de région. Il s’agit rien moins que de réorganiser le territoire et les compétences des différentes collectivités. La loi demande de consulter les conseils municipaux, lesquels disposent d’un délai de 3 mois pour donner leur avis. L’enjeu est de taille : il s’agit de préserver notre identité, les atouts de la ville, tout en faisant entrer Maisons-Laffitte dans une démarche de développement cohérente avec les réalités d’aujourd’hui en terme d’emploi, de transports, de logement et d’environnement. Cette réforme est une chance pour notre commune : nous devons avoir un vrai débat éclairé sur les options possibles et leurs conséquences.

Parce que ces sujets vous concernent, et nécessitent une vigilance particulière de l’équipe municipale, nous vous proposons d’en discuter lors de nos prochains rendez-vous mensuel. Le premier se tiendra le 2 octobre à 19h00. Pour plus d’informations, consultez notre site  ps-maisonslaffitte.com

Nicolas MOURLON,

Maika BAMPS,

Christine LE BERT

Tribune libre du magazine municipal – Edition de septembre 2014

Rendez vous chaque premier jeudi du mois

             Il est des décisions importantes qui ne sont pas présentées en Conseil Municipal. Dernière en date : dès cette rentrée de septembre, les Centres de Loisirs n’ouvriront leurs portes qu’à partir de 8h le matin que ce soit durant l’année scolaire (garderies du matin en maternelles) ou pendant les vacances. Jusqu’à présent, c’était 7h30. Ce n’est pas sans conséquence pour un certain nombre de familles dont les parents travaillent tôt ou loin.

Croyez-vous que cette modification ait été discutée en Conseil ? Absolument pas ! Elle ne nous a même pas été présentée. Aux questions que nous avons posées à ce sujet le maire nous a répondu qu’il ne voulait pas en débattre, qu’il prenait ses responsabilités… et que les parents devaient prendre les leurs. En bref, pour lui, ceux qui déposent leurs enfants avant 8h à l’école sont des irresponsables et il n’y a rien à en dire de plus.

Dôle de conception de la démocratie où l’on ne peut pas discuter du service rendu aux administrés en conseil Municipal.

Mais alors où pouvons-nous en parler ? En commission Agora ? « Vous êtes actif, vous aimez votre ville, souhaitez être mieux informé ou participer aux réflexions sur sa gestion, rejoignez la commission AGORA, une commission extra-municipale créée pour les Mansonniens ». Belle déclaration. La dernière s’est réunie le 19 juin. Encore fallait-il le savoir ! Aucune publicité dans le magazine municipal du mois de juin et des invitations individuelles envoyées quelques jours avant seulement. Et quand on sait que participer à cette commission nécessite de s’inscrire préalablement, c’est comme si cette réunion était organisée juste pour pouvoir dire que les citoyens ont été consultés, et que tout soit fait pour que cette consultation soit inexistante…

Ce n’est pas notre conception de la démocratie.

Fidèles à nos valeurs et aux méthodes de travail qui ont été les nôtres durant la dernière campagne électorale, nous vous proposons un rendez-vous mensuel tous les premiers jeudis du mois de 19h à 21h au café l’Avenue (le bureau que la mairie met à notre disposition est vraiment trop vétuste pour vous y recevoir). Nous pourrons ainsi échanger sur les travaux du Conseil Municipal mais aussi réfléchir ensemble sur les sujets locaux que vous choisirez d’aborder.

Alors que vous soyez disponibles dès 19h ou plus tard, retrouvons-nous le jeudi 2 octobre 2014. Et pas besoin de s’inscrire ! Nous accueillons tous ceux qui sont intéressés par le devenir de leur ville.

Maika BAMPS,

Nicolas MOURLON,

Christine LE BERT

 

Ordre du jour du Conseil municipal du 23 juin 2014

VILLE de MAISONS-LAFFITTE -Yvelines –
AVIS de REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 17 juin 2014, se réunira en Mairie le lundi 23 juin 2014 à 19 h 30.

ORDRE DU JOUR

– Approbation des comptes rendus des Conseils municipaux en date des 15, 28 avril et 26 mai 2014.
– Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L. 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
– Informations du Maire – Questions.
– Tarifs municipaux :
. Accueil périscolaire élémentaire.
. Accueil extrascolaire maternel.
. Accueil extrascolaire élémentaire.
. Restauration municipale.
– Tarifs municipaux – Marquage vélo – Fixation d’un tarif.
– Taxe communale sur la consommation finale d’électricité.
– Cession d’un véhicule mis aux enchères.
– Stationnement payant – Révision des tarifs – Parking d’Intérêt Régional et Parking des Graviers – Zones
verte et orange.
– Stationnement gratuit en août en zone verte.
– Restauration des registres du recensement de la population et des registres d’état civil – Demandes de
subvention auprès du Département des Yvelines.
– Convention de mise à disposition de locaux pour les services de la PMI avec le Département des
Yvelines – Approbation.
– Réhabilitation de la passerelle du Marché – Autorisation de dépôt des demandes d’autorisation.
– Réhabilitation de la passerelle du Marché – Demande de subvention au titre de la réserve
parlementaire.
– Convention de partenariat avec l’EPFY en faveur du maintien, du développement et de l’extension des
activités hippiques – Renouvellement.
– Personnel communal – Modification du tableau des effectifs – Suppressions et créations de postes.
– Personnel communal – Suppression de la prime d’installation.
– CHML et carrière de l’hippodrome – Convention de Délégation de Service Public – Prolongation.
– Recours à la Délégation de Service Public pour la gestion du marché communal.
– Veolia Eau – Service assainissement – Rapport annuel 2013 du délégataire.
– Veolia Eau – Service eau potable – Rapport annuel 2013 du délégataire.
– Rapport annuel sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

 

Tribune libre du magazine municipal – Edition de juillet 2014

Prendre enfin en compte les ressources des familles

Le 26 mai, la majorité municipale a voté l’augmentation de 2% des tarifs de la restauration scolaire, des études dirigées, des activités périscolaires, des centres de loisirs, du conservatoire…

Nous, élus de gauche, avons voté contre cette hausse uniforme des tarifs municipaux. Une fois de plus, nous avons réclamé la tarification au quotient familial pour toutes les prestations en direction des familles. Ce système de tarification, qui prend en compte les ressources de chaque famille, se généralise, et pas seulement dans les villes de gauche. Ainsi, Le Vésinet a mis en place six tranches de quotient pour la restauration scolaire, qui font varier le prix du repas de 1 € à 5,50 €. A Maisons-Laffitte, c’est 4,45 € pour tous…

Le maire continue d’ignorer la réalité sociale de notre ville. Certes, elle reste bien placée au palmarès des communes les plus riches (94ème sur 36 000) mais en 2010, 23% des ménages mansonniens (beaucoup de familles monoparentales) n’étaient pas imposables, avec un revenu net déclaré moyen de 11 576 euros.

Lorsque nous demandons, en conseil municipal, de mieux prendre en compte les familles les plus  modestes, on nous répond  « aides du CCAS » (Centre Communal d’Action Sociale). Pour bénéficier d’une aide,  il faut en faire la demande et monter un dossier ; avec la tarification au quotient familial, on n’a pas besoin de quémander. C’est toute la différence entre une aide et un droit !

Question loisirs, si les tarifs des écoles de sports sont raisonnables, ce n’est pas le cas du conservatoire : 232 € pour une formation musicale débutant + 258 €  pour la pratique d’un instrument, au total 490 €. Pas de quotient familial : les mêmes tarifs pour tout le monde.  Le CCAS a mis en place des aides, mais « aucune aide n’a été demandée », nous dit-on. Et pour cause, des familles s’excluent d’elles-mêmes. L’aide maximale s’élève à 225 €, soit un reste à charge de 265 €  pour les familles les plus modestes !  On nous explique que la Ville peut aider pour se nourrir, se chauffer, se loger, mais que les loisirs, la culture… Et que de toute façon, le conservatoire fait déjà le plein avec les familles qui peuvent payer.

Nous estimons, nous, que la culture doit être accessible à tous. La tarification au quotient doit être généralisée. Et pour être réellement équitable, il faut revoir le découpage des quatre tranches des quotients familiaux. Les premières tranches (quotient A de 0 à 2294 € ; quotient B de 2295 € à 3059 €) ne sont pas assez homogènes sur le plan social.  Le maire a enfin annoncé son intention de dédoubler ces premières tranches. Vous pouvez compter sur nous, nous saurons le lui rappeler.

Christine LE BERT, Maika BAMPS, Nicolas MOURLON